Conditions générales de vente

Offres

Ce prix courant est valable dès le 1er mars 2010 et remplace le précédent.

Toutes nos offres et indications de prix s'entendent sauf vente et sans engagement.

 

TVA

Tous les prix TVA comprise.

 

Dégustations

Des dégustations en petits groupes peuvent avoir lieu sur rendez-vous.

Les frais seront comptés en fonction des échantillons si rien n'a été fixé à l'avance.

 

Emballages

La mise à disposition sans dépôt d'un harasse est régie par les dispositions sur le prêt à usage (art. 305 ss CO).

Le client a l'obligation de restituer, après usage, les harasses prêtés.

Pour les harasses non restitués, une indemnité de CHF 5.00 par unité sera facturée.

Facturés et crédités : verres de 100cl, Top50 (50cl) CHF 0.30 l’unité.

 

Paiements

Au comptant 3% d’escompte, à 30 jours net.

Nous nous réservons le droit de porter en compte un intérêt moratoire de 5%

plus les frais pour les règlements en retard.

 

Livraisons

Franco domicile à partir de 60 Top50 ou 36 bouteilles de 75cl

dans un rayon de 30 kilomètres.

Les livraisons inférieures aux quantités précitées seront

majorées d’un forfait de CHF 40.00.

Au delà du rayon de livraisons, celles-ci seront effectuées par Vinolog

(CHF 19.00 pour 12 bouteilles).

 

 

Echantillons

Les échantillons seront en fonction des commandes remis gracieusement.

Si non, le prix normal de vente sera appliqué.

 

Vide en retour

Le vide en retour se fera en fonction des livraisons.

 

Retour de bouteilles défectueuses

Suite à la décision de l’Assemblée générale Suisse des Négociants en Vins du

10 juin 1988 et selon les art. 197 et suivants du Code des Obligations :

1.     Les vins suisses et étrangers mis en bouteilles en Suisse seront remplacés

ou remboursés durant une année à partir de la date de livraison.

2.     Les vins étrangers mis en bouteilles dans le pays de production ne seront pas remboursés.

 

Réclamations

Les réclamations sont à faire dans un délai de trois jours suivant la livraison.

 

Roos Weine succ. A. Joly, mars 2010