Conditions générales de vente
Offres
Ce prix courant est valable dès le 1er mars 2010 et remplace le précédent.
Toutes nos offres et indications de prix s'entendent sauf vente et sans engagement.
TVA
Tous les prix TVA comprise.
Dégustations
Des dégustations en petits groupes peuvent avoir lieu sur rendez-vous.
Les frais seront comptés en fonction des échantillons si rien n'a été fixé à l'avance.
Emballages
La mise à disposition sans dépôt d'un harasse est régie par les dispositions sur le prêt à usage (art. 305 ss CO).
Le client a l'obligation de restituer, après usage, les harasses prêtés.
Pour les harasses non restitués, une indemnité de CHF 5.00 par unité sera facturée.
Facturés et crédités : verres de 100cl, Top50 (50cl) CHF 0.30 l’unité.
Paiements
Au comptant 3% d’escompte, à 30 jours net.
Nous nous réservons le droit de porter en compte un intérêt moratoire de 5%
plus les frais pour les règlements en retard.
Livraisons
Franco domicile à partir de 60 Top50 ou 36 bouteilles de 75cl
dans un rayon de 30 kilomètres.
Les livraisons inférieures aux quantités précitées seront
majorées d’un forfait de CHF 40.00.
Au delà du rayon de livraisons, celles-ci seront effectuées par Vinolog
(CHF 19.00 pour 12 bouteilles).
Echantillons
Les échantillons seront en fonction des commandes remis gracieusement.
Si non, le prix normal de vente sera appliqué.
Vide en retour
Le vide en retour se fera en fonction des livraisons.
Retour de bouteilles défectueuses
Suite à la décision de l’Assemblée générale Suisse des Négociants en Vins du
10 juin 1988 et selon les art. 197 et suivants du Code des Obligations :
1. Les vins suisses et étrangers mis en bouteilles en Suisse seront remplacés
ou remboursés durant une année à partir de la date de livraison.
2. Les vins étrangers mis en bouteilles dans le pays de production ne seront pas remboursés.
Réclamations
Les réclamations sont à faire dans un délai de trois jours suivant la livraison.
Roos Weine succ. A. Joly, mars 2010